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La Législation Petite Enfance
24/08/2017 Législation

La Législation Petite Enfance

Décret du 07 juin 2010 Consulter le document Code de la santé publique 2007 Consulter le document Modification Code de la santé publique 2010 Consulter le document Décret du 20 février 2007 Consulter le document Arrêté du 26 décembre 2000 Consulter le document   Lire la suite »

11/06/2009 Législation

2009 : LES JARDINS D'EVEIL

Conformément à l'engagement du Président de la République, 200 000 offres d'accueil du jeune enfant seront crées d'ici à 2012 pour répondre aux besoins de l'ensemble des familles.  Le gouvernement a souhaité que ces solutions d'accueil soient diversifiées pour s'adapter tant aux contraintes des parents qu'aux réalités de tous les territoires de notre… Lire la suite »

21/01/2009 Législation

2012 : DROIT OPPOSABLE A LA GARDE D’ENFANTS

L'objectif étant d'offrir un véritable choix aux femmes qui veulent travailler. Le Haut Conseil de la famille, instance destinée à remplacer la Conférence de la famille devra notamment moderniser la politique menée, et réfléchir à la mise en place du droit opposable à la garde d'enfant Les Gouvernements successifs ont multiplié les réformes ces dernières années, comme par exemple en revalorisant le statut des assistantes… Lire la suite »

PLAN CRECHE GOUVERNEMENTAL
11/01/2008 Législation

PLAN CRECHE GOUVERNEMENTAL

Objectif affiché : offrir à toutes les familles de jeunes enfants une solution de garde, alors qu’aujourd’hui 240 000 enfants de moins de trois ans n’en ont pas. Les leviers : « augmenter le nombre de places, diversifier l’offre, renforcer la sécurité et la qualité de l'accueil des enfants » a annoncé le ministre. Pour les assistantes maternelles, Philippe Bas compte sur la loi du 27 juin 2005 réformant leur statut pour… Lire la suite »