Votre partenaire pour l’accueil de la petite enfance

Vous êtes une collectivité, association

Créer une structure

Ensemble nous allons réaliser votre structure Petite Enfance, Crèche Familiale, Jardin d'éveil

Notre mission

Piloter conjointement avec vous la réalisation de votre projet Petite enfance, crèche, Halte-garderie, Micro crèche, Multi-accueil...

En notre qualité d'Assistant à la Maîtrise d'Ouvrage (A.M.O.) nous serons une force d'appoint qui s'intègrera à votre équipe interne. Notre expérience acquise sur des projets petite Enfance similaires nous permet de proposer au Maître de l'Ouvrage les missions de l'A.M.O. suivantes :

  • L'A.M.O a un rôle de conseil méthodologique. Il organise le transfert de son expérience vers l'équipe interne
  • L'A.M.O. a un devoir d'alerte. Son rattachement fonctionnel provisoire au maître de l'ouvrage facilite sa présentation objective des évènements et des facteurs de risque
  • Son approche multidisciplinaire et fédératrice lui permet de participer à l'instruction du dossier et à la préparation des décisions

Notre champ d'intervention

Assistance à l'élaboration du programme de base

  • Identifier les besoins en matière d'accueil petite enfance
  • Localisation du ou des équipements Petite enfance
  • Choix du ou des modes d'accueil Petite Enfance répondant aux besoins

Assistance à l'élaboration du programme opérationnel de la crèche, de la Halte-garderie, du Multi-accueil, de la micro crèche...

  • Le cadrage du projet crèche: Projet d'Etablissement et Projet de Fonctionnement de l'établissement Petite Enfance
  • Etablissement du programme architectural de la crèche: Programme spécifique et qualitatif de l'établissement petite Enfance
  • Assistance pour le suivi des missions A.P.S. et A.P.D. confiées au Maître d'Oeuvre
  • Assistance pour les démarches auprès des partenaires de la Petite Enfance
  • Assistance pour l'élaboration des dossiers investissement et fonctionnement de la structure petite enfance auprès de la CAF
  • Assistance pour l'intégration du projet crèche ou Petite enfance dans le Contrat Enfance Jeunesse de la ville s'il existe
  • Assistance pour l'élaboration du dossier demande d'agrément de la crèche ou de l'établissement Petite Enfance auprès du Conseil Général
  • Assistance à l'ingénierie technique

Assistance pour la mise en service opérationnelle de l'équipement Petite Enfance, crèche, Micro crèche, Halte-garderie, Multi-accueil, Pôle Enfance-Famille

  • L'aménagement de la crèche (fournisseurs, mobilier...)
  • Le personnel de la crèche (fiches de poste, qualifications, recrutement...)

Création Micro crèche ou Micro Structure

Le 20 février 2007, l’article R. 2324-47 du code de la santé publique a été modifié par décret autorisant à titre expérimental la création d’établissement : « micro-structures » ou « micro-crèches », pouvant accueillir, simultanément et au maximum 9 enfants, et bénéficiant de conditions dérogatoires.

Le gestionnaire peut être public ou privé, à but lucratif ou non lucratif.

Ces établissements sont autorisés dans le même cadre que les autres établissements : le dossier est identique. L’autorisation d’ouverture se fait pour les gestionnaires privés par décision du Président du Conseil Général après avis du médecin de PMI et pour les gestionnaires publics, par décision de la Collectivité publique après avis motivé du Président du Conseil Général. Dans tous les cas, une convention devra être établie à minima entre le gestionnaire et le Conseil Général précisant les termes de cette expérimentation. Pour le moment il n’existe pas de modèle de convention.

Cette expérimentation prévoit des dérogations au texte général :

  • Pas d’obligation de direction, le gestionnaire est juste tenu de désigner une personne physique, autre que les professionnels pour assurer le suivi technique , élaborer et suivre la mise en œuvre du projet d’accueil. Cette personne devra avoir la qualification : de médecin, ou puéricultrice + 3 ans d’expérience, ou éducatrice de jeunes enfants + 3 ans d’expériences. Aussi un gestionnaire de plus de 2 micro-structures (au-delà de 18 places) devra désigner un directeur.
  • Les personnes à charge de l’accueil devront justifier d’une certification de niveau V + 2 ans d’expérience soit d’une expérience de 5 ans en tant qu’assistant maternel agréé.
  • Nombre d’adultes : 1 adulte dans la limite de 3 enfants.

Les financements possibles :

  • La PAJE structure : à prendre en compte les lignes « garde à domicile », versée par enfant, à la condition minimale d’accueil de l’enfant de 16 heures mensuelles. Il reste au moins 15% à la charge de la famille.
  • La PSU : une aide versée directement au gestionnaire : 66% du coût de revient dans la limite d’un prix plafond. Sont comprises toutes les obligations liées à la PSU, notamment le barème national.
  • Le Contrat Enfance Jeunesse : n’est possible que dans le cadre de la PSU. Fixation d’un prix plafond (taux horaire à ne pas dépasser). Les règles sont les mêmes que pour les autres établissements notamment les 55% versés à la commune, à la condition d’un taux de fréquentation supérieur à 70%.
  • Une aide à l’investissement par la CNAF pour les micro-structures quelque soit le mode de financement choisi. Les règles ne sont pas connues pour le moment.

 Création de jardin d'éveil

 La voie de l'expérimentation

 L'expérimentation  doit porter sur 8 000 places de jardin d'éveil

Elle permettra d'analyser les atouts de ce nouveau mode d'accueil, l'adaptation réelle au terrain, la satisfaction des familles, avant d'envisager d'élaborer le cadre réglementaire et de développer ce nouveau mode d'accueil.

Elle devra être réalisée dans des sites où il y a une volonté des différents acteurs d'envisager une nouvelle réponse pour les enfants de 2 ans (tout particulièrement la commune ou la communauté de communes, la CAF et la MSA et le Conseil Général).

Définition des jardins d'éveil    

Structure intermédiaire entre la famille, la crèche ou l'assistante maternelle et l'école maternelle, le jardin d'éveil doit faciliter l'éveil progressif de l'enfant :

  • En lui offrant un lieu privilégié de contact avec des adultes et des camarades du même âge,
  • En favorisant son développement,
  • En répondant à ses besoins d'accompagnement relationnel individualisé,
  • En l'aidant à acquérir puis maitriser le langage,
  • En l'aidant à découvrir son environnement à partir de nouvelles expériences, notamment ludiques,
  • En lui donnant l'envie d'apprendre,
  • Et en le préparant à son entrée à l'école maternelle.

Les enfants de 2 ans ayant déjà acquis une autonomie, il convient de les habituer à un rythme d'activités, cela à des moments précis de la journée : il y aura  des séances de jeux et des séances d'activités.

Les enfants pourront ne pas être propres.

Où installer un jardin d'éveil ?

Afin de favoriser l'optimisation des moyens, le jardin d'éveil peut de manière privilégiée mais non exclusive :

  • Soit être implanté dans des locaux communaux.  Qu'il s'agisse de locaux existants ou de nouveaux locaux, ils devront être adaptés aux besoins d'enfants très jeunes: espace repos, espace jeux, sanitaires adaptés.....
  • Soit être situé ou adossé à un établissement ou service d'accueil existant.

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MIMOSAE, Méthodes Innovations Maîtrise d'Oeuvre de Structures d'Accueil pour l'Enfance
305 rue Albert Einstein, 13013 Marseille - Tél / Fax : 04 66 20 76 20 - Email : contact@creche-mimosae.fr

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