2012 : DROIT OPPOSABLE A LA GARDE D’ENFANTS

L'objectif étant d'offrir un véritable choix aux femmes qui veulent travailler.

Le Haut Conseil de la famille, instance destinée à remplacer la Conférence de la famille devra notamment moderniser la politique menée, et réfléchir à la mise en place du droit opposable à la garde d'enfant

Les Gouvernements successifs ont multiplié les réformes ces dernières années, comme par exemple en revalorisant le statut des assistantes maternelles ou encore en accordant des avantages fiscaux aux crèches d'entreprises, mais aussi en assouplissant les règles de fonctionnement des établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans (décret du 20 février 2007). Pour autant, ces mesures n'ont pas été à la hauteur des attentes, et le Gouvernement a décidé de se tourner vers de nouvelles pistes de réforme.

François Fillon a donc demandé à Michèle Tabarot, député des Alpes maritimes et spécialiste des questions liées à l'enfance, de lui remettre un rapport identifiant les besoins en matière de développement de l'offre d'accueil des jeunes enfants, et proposant des pistes de réforme.

Ce rapport a été remis au Premier Ministre en juillet 2008

En s'inspirant principalement des exemples des pays nordiques, le rapport a centré ses recommandations sur "le développement de modes de garde innovants, souples et adaptés aux besoins des enfants et des familles", peut-on lire dans un communiqué. Par exemple, des avantages fiscaux pourraient permettre de développer des crèches et des services de garde en entreprise, sachant que ces dispositifs ne sont proposés en France que dans moins de 2% des entreprises de 20 salariés et plus.