Créer une structure d'accueil

La créche : un atout pour l'entreprise

Crèche entreprise - Crèche Privée - Crèche Associative

Développez votre capital social

Les entreprises ont intérêt à s'intéresser à la prise en charge des enfants de leurs salariés pendant leurs périodes de travail pour valoriser l'image de l'entreprise :

• Motivation du personnel, efficacité, adhésion du personnel à la culture d'entreprise, qualité des prestations
• Diminution de l'absentéisme des salariés pour des raisons de surmenage - fatigue, de l'anxiété et des tensions, de maladie des enfants ou de surcharge familiale
• Augmentation de la productivité
• Fidélisation du personnel qualifié et des cadres par une véritable politique de «marketing social» : diminution du taux de rotation du personnel et des coûts associés, argument fort à l'embauche, encouragement à la reprise du travail après un congé de maternité, disponibilité plus grande des managers

• Valorisation de l'image de l'entreprise et de son positionnement social, par un dialogue de qualité avec les institutions de la petite enfance

La crèche vous permet de bénéficier d'avantages financiers

Les entreprises bénéficient de plusieurs aides pour la création ou la réservation de places d'accueil petite enfance :

Le crédit impôt famille ART 98 de la loi de finances 2004 :

• La restitution sous la forme d'un crédit d'impôt de 50% des charges engagées
• L'imputation des charges dans le compte d'exploitation soit une déduction fiscale de 33,3%

Soit une défiscalisation de 83,3 %des dépenses engagées

Pour les entreprises non soumises à l'IS, le contrat enfance entreprise signé avec la CAF permet :

• La prise en charge des dépenses réellement supportées par l'entreprise. Il convient donc de tenir compte de toutes les déductibilités de charges sont exclues : les dépenses d'investissement, les prestations financières aux familles, les dépenses de formation qualifiante dont la prise en charge relève d'autres organismes ou institutions (certaines éligibles au crédit d'impôt)

Soit une prise en charge jusqu'à 55% des dépenses engagées

Ensemble nous allons réaliser votre structure Petite Enfance

Notre mission

Piloter conjointement avec vous la réalisation de votre projet Petite enfance, crèche, Halte-garderie, Micro crèche, Multi-accueil...

En notre qualité d'Assistant à la Maîtrise d'Ouvrage (A.M.O.) nous serons une force d'appoint qui s'intègrera à votre équipe interne. Notre expérience acquise sur des projets petite Enfance similaires nous permet de proposer au Maître de l'Ouvrage les missions de l'A.M.O. suivantes :

• L'A.M.O a un rôle de conseil méthodologique. Il organise le transfert de son expérience vers l'équipe interne
• L'A.M.O. a un devoir d'alerte. Son rattachement fonctionnel provisoire au maître de l'ouvrage facilite sa présentation objective des évènements et des facteurs de risque
• Son approche multidisciplinaire et fédératrice lui permet de participer à l'instruction du dossier et à la préparation des décisions

Notre champ d'intervention

Assistance à l'élaboration du programme de base

• Identifier les besoins en matière d'accueil petite enfance
• Localisation du ou des équipements Petite enfance
• Choix du ou des modes d'accueil Petite Enfance répondant aux besoins

Assistance à l'élaboration du programme opérationnel de la crèche, de la Halte-garderie, du Multi-accueil, de la micro crèche...

• Le cadrage du projet crèche: Projet d'Etablissement et Projet de Fonctionnement de l'établissement Petite Enfance
• Etablissement du programme architectural de la crèche: Programme spécifique et qualitatif de l'établissement petite Enfance
• Assistance pour le suivi des missions A.P.S. et A.P.D. confiées au Maître d'Oeuvre
• Assistance pour les démarches auprès des partenaires de la Petite Enfance
• Assistance pour l'élaboration des dossiers investissement et fonctionnement de la structure petite enfance auprès de la CAF
• Assistance pour l'intégration du projet crèche ou Petite enfance dans le Contrat Enfance Jeunesse de la ville s'il existe
• Assistance pour l'élaboration du dossier demande d'agrément de la crèche ou de l'établissement Petite Enfance auprès du Conseil Général
• Assistance à l'ingénierie technique

Assistance pour la mise en service opérationnelle de l'équipement Petite Enfance, crèche, Micro crèche, Halte-garderie, Multi-accueil, Pôle Enfance-Famille

• L'aménagement de la crèche (fournisseurs, mobilier...)
• Le personnel de la crèche (fiches de poste, qualifications, recrutement...)
• L'organisation administrative de l'établissement Petite enfance, crèche, Halte-garderie, multi-accueil, pôle enfance-famille

Création Micro crèche ou Micro Structure

Le 20 février 2007, l’article R. 2324-47 du code de la santé publique a été modifié par décret autorisant à titre expérimental la création d’établissement : « micro-structures » ou « micro-crèches », pouvant accueillir, simultanément et au maximum 9 enfants, et bénéficiant de conditions dérogatoires.

Le gestionnaire peut être public ou privé, à but lucratif ou non lucratif.

Ces établissements sont autorisés dans le même cadre que les autres établissements : le dossier est identique. L’autorisation d’ouverture se fait pour les gestionnaires privés par décision du Président du Conseil Général après avis du médecin de PMI et pour les gestionnaires publics, par décision de la Collectivité publique après avis motivé du Président du Conseil Général. Dans tous les cas, une convention devra être établie à minima entre le gestionnaire et le Conseil Général précisant les termes de cette expérimentation. Pour le moment il n’existe pas de modèle de convention.